CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification suivante :
Délai de réflexion : délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;
Jour : jour calendaire ;
Transaction de durée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée dans le temps ;
Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière qui permette la consultation future et la reproduction inaltérée des informations stockées.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant la période de réflexion ;
Modèle de formulaire : le modèle de formulaire de rétractation que l’entrepreneur met à la disposition du consommateur pour qu’il le remplisse lorsqu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation.
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou des services à des consommateurs à distance ;
Contrat à distance : un accord dans lequel, dans le cadre d’un système de vente à distance de produits et/ou de services organisé par l’entrepreneur, jusqu’à et y compris la conclusion de l’accord, il est exclusivement fait usage d’une ou de plusieurs techniques de communication à distance ;
Technique de communication à distance : les moyens qui peuvent être utilisés pour la conclusion d’un accord, sans que le consommateur et l’entrepreneur ne se réunissent dans la même pièce au même moment.
Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur
VEGAN HORIZONS BVBA
Willemsstraat 14 bus 1408, Belgium
Numéro de téléphone : 0032 497 13 28 60
Adresse électronique : hello@veganbutcher.be
Numéro d’entreprise : 0723.727.391
Numéro d’identification TVA : BE 0723.727.391

Article 3 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur, à tout contrat à distance et à toute commande entre l’entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte qu’il puisse être facilement stocké sur un support durable.
Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou d’une autre manière à la demande du consommateur.
Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s’appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions générales contradictoires.
is.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, l’accord et les présentes conditions générales resteront d’application et la disposition en question sera immédiatement remplacée, en concertation mutuelle, par une disposition aussi proche que possible de l’originale.

Article 4 – L’offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.
L’offre est sans engagement.
L’entrepreneur a le droit de modifier et d’adapter l’offre.
L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés.
La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre.
Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services offerts.
Les erreurs évidentes dans l’offre ne lient pas l’entrepreneur.
Toutes les images, spécifications et données de l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à un dédommagement ou à la dissolution de l’accord.
Les photos des produits sont une représentation fidèle des produits offerts.
L’entrepreneur ne peut garantir que les couleurs / formes montrées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient des informations telles qu’il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre.
Cela concerne en particulier :
-le prix TTC ;
-les frais éventuels d’expédition ;
-la manière dont l’accord sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
– l’application ou non du droit de rétractation ;
-le mode de paiement, la livraison et la mise en œuvre de l’accord ;
-le délai d’acceptation de l’offre ou le délai pendant lequel l’entrepreneur garantit le prix ;
-le niveau du taux de communication à distance si les coûts d’utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le taux de base normal pour les moyens de communication utilisés ;
– si le contrat est archivé après sa conclusion et, dans l’affirmative, comment il peut être consulté par le consommateur ;
la manière dont le consommateur peut, avant de conclure le contrat, vérifier les données qu’il a fournies dans le cadre du contrat et les corriger s’il le souhaite ;
les autres langues dans lesquelles, outre le néerlandais, le contrat peut être conclu ;
les codes de conduite auxquels l’entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
la durée minimale du contrat à distance dans le cas d’une transaction prolongée.

Article 5 – L’accord
L’accord est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions correspondantes.
Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirmera immédiatement par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre.
Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par l’entrepreneur, le consommateur peut résilier l’accord.
Si l’accord est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et il garantira un environnement web sûr.
Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur observera des mesures de sécurité appropriées.
L’entrepreneur peut – dans les limites du cadre juridique – déterminer si le consommateur peut faire face à ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance.
Si, sur la base de cette enquête, l’entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l’accord, il est en droit de refuser une commande ou une demande, en motivant sa décision, ou d’assortir l’exécution de conditions particulières.
L’entrepreneur transmet au consommateur les informations suivantes avec le produit ou le service, par écrit ou de manière à ce qu’elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable :
l’adresse de visite de l’établissement de l’entrepreneur où le consommateur peut déposer ses réclamations ;
les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l’exclusion du droit de rétractation ;
les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
les informations visées à l’article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, à moins que l’entrepreneur n’ait déjà fourni ces informations au consommateur avant l’exécution de l’accord ;
les conditions de résiliation de l’accord si l’accord a une durée supérieure à un an ou est indéterminé.
En cas de transaction prolongée, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.
Chaque accord est conclu sous la condition suspensive d’une disponibilité suffisante des produits en question.

Article 6 – Droit de rétractation
Lors de la livraison des produits :
Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant 14 jours.
Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné au préalable par le consommateur et annoncé à l’entrepreneur.
Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l’emballage avec soin.
Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite conserver le produit.
S’il fait usage de son droit de rétractation, il renverra le produit avec tous les accessoires et – si cela est raisonnablement possible – dans l’état et l’emballage d’origine à l’entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur.
Si le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu de le faire savoir à l’entrepreneur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
Le consommateur doit le faire en utilisant le formulaire type.
Une fois que le consommateur a fait savoir qu’il souhaitait exercer son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours.
Le consommateur doit prouver que les marchandises livrées ont été renvoyées à temps, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition.
Si le consommateur n’a pas fait savoir qu’il souhaitait exercer son droit de rétractation, respectivement après l’expiration des délais visés aux paragraphes 2 et 3, le produit n’a pas été renvoyé à l’expéditeur.
le produit n’a pas été renvoyé à l’entrepreneur, l’achat est un fait.
En cas de prestation de services :
En cas de prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raison pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur se concentrera sur les instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur avec l’offre et/ou au plus tard au moment de la livraison.

Article 7 – Frais en cas de rétractation
Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour seront tout au plus à sa charge.
Si le consommateur a payé un montant, l’entrepreneur remboursera ce montant le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation.
Ceci à condition que le produit ait déjà été renvoyé par le détaillant en ligne ou qu’une preuve concluante du renvoi complet puisse être présentée.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que ce dernier n’autorise explicitement un autre moyen de paiement.
Si le produit est endommagé en raison d’une manipulation négligente de la part du consommateur, ce dernier est responsable de toute diminution de la valeur du produit.
Le consommateur ne peut être tenu responsable d’une diminution de la valeur du produit si l’entrepreneur n’a pas fourni toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation, ce qui doit être fait avant la conclusion de l’accord d’achat.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
L’entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3.
L’exclusion du droit de rétractation ne s’applique que si l’entrepreneur l’a clairement indiqué dans l’offre, au moins en temps utile pour la conclusion de l’accord.
L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits :
qui ont été créées par l’entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
qui sont clairement de nature personnelle ;
qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ;
qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence ;
pour les journaux et magazines individuels ;
pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.
pour les produits hygiéniques dont le consommateur a brisé le sceau.
L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les services :
concernant l’hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à effectuer à une date ou pendant une période déterminée ;
dont la livraison a commencé avec l’accord exprès du consommateur avant l’expiration du délai de réflexion ;
concernant les paris et les loteries.

Article 9 – Le prix
Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, à l’exception des modifications de prix résultant des changements de taux de TVA.
Contrairement au paragraphe précédent, l’entrepreneur peut offrir des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l’entrepreneur n’a pas d’influence, avec des prix variables.
Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix cibles sont mentionnés dans l’offre.
Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion de l’accord ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l’entrepreneur l’a stipulé et :
si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
si le consommateur est autorisé à résilier le contrat à compter du jour où l’augmentation de prix prend effet.
Les prix indiqués dans l’offre de produits ou de services incluent la TVA.
Tous les prix s’entendent sous réserve d’erreurs d’impression et de typographie.
Aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences des erreurs d’impression et de composition.
En cas d’erreurs d’impression et de composition, l’entrepreneur n’est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 – Conformité et garantie
L’entrepreneur garantit que les produits et / ou services sont conformes à l’accord, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et / ou d’utilisabilité et aux dispositions légales existant à la date de la conclusion de l’accord et / ou aux réglementations gouvernementales.
Si cela a été convenu, l’entrepreneur garantit également que le produit convient à une utilisation autre que normale.
Une garantie fournie par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur n’affecte pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre l’entrepreneur en vertu de l’accord.
Les défauts ou les produits livrés incorrectement doivent être signalés à l’entrepreneur par écrit dans les 4 semaines suivant la livraison.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans un état neuf.
La période de garantie de l’entrepreneur correspond à la période de garantie de l’usine.
Toutefois, l’entrepreneur n’est jamais responsable de l’adéquation finale des produits à chaque application individuelle du consommateur, ni de tout conseil concernant l’utilisation ou l’application des produits.
La garantie ne s’applique pas si :
Le consommateur a réparé et/ou transformé les produits livrés ou les a fait réparer et/ou transformer par des tiers ;
Les produits livrés ont été exposés à des circonstances anormales ou ont été manipulés sans précaution ou sont contraires aux instructions de l’entrepreneur et/ou ont été traités sur l’emballage ;
Le défaut résulte en tout ou en partie de réglementations que le gouvernement a prises ou prendra concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 – Livraison et exécution
L’entrepreneur apportera le plus grand soin possible à la réception et à l’exécution des commandes de produits et à l’évaluation des demandes de prestation de services.
Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée à l’entreprise.
Dans le respect des dispositions du paragraphe 4 du présent article, l’entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n’ait convenu d’un délai de livraison plus long.
Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande.
Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais.
Le consommateur n’a droit à aucun dédommagement.
Tous les délais de livraison sont indicatifs.
Le consommateur ne peut tirer aucun droit des conditions énoncées.
Le dépassement d’un délai ne donne pas droit à un dédommagement.
En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 du présent article, l’entrepreneur remboursera le montant que le consommateur a payé dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.
Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, l’entrepreneur s’efforcera de mettre à disposition un article de remplacement.
Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu’un article de remplacement est livré.
Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement.
Les frais d’une éventuelle réexpédition sont à la charge de l’entrepreneur.
Le risque d’endommagement et/ou de perte des produits incombe à l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant pré-désigné et annoncé à l’entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

Article 12 – Opérations à durée déterminée : durée, résiliation et prolongation
Résiliation
Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s’étend à la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, sous réserve des règles de résiliation convenues et d’un délai de préavis d’un mois au maximum.
Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, à tout moment vers la fin de la durée déterminée, en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis d’au moins un mois.
Le consommateur peut résilier les accords mentionnés dans les paragraphes précédents :
à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment précis ou dans un délai précis ;
au moins résilier de la même manière qu’ils ont été conclus par lui ;
toujours résilier avec le même délai de préavis que celui que l’entrepreneur a stipulé pour lui-même.
Prolongation
Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services ne peut être automatiquement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
Contrairement au paragraphe précédent, un contrat qui a été conclu pour une durée déterminée et qui s’étend à la livraison régulière de journaux et magazines quotidiens et hebdomadaires peut être reconduit tacitement pour une période limitée de trois mois au maximum, si le consommateur dispose de ce contrat prolongé pour une durée d’un mois au plus, il peut mettre fin à la prolongation avec un délai de préavis d’un mois au maximum.
Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis d’un mois au maximum et un préavis de trois mois au maximum si le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d’une fois par mois, de journaux et de magazines quotidiens, d’informations et hebdomadaires.
trois mois si l’accord s’étend à la livraison régulière, mais moins d’une fois par mois, de journaux et magazines quotidiens, d’information et hebdomadaires.
Un contrat à durée limitée portant sur la livraison régulière de journaux et magazines quotidiens, d’information et hebdomadaires (abonnement d’essai ou d’introduction) n’est pas reconduit tacitement et prend fin automatiquement à l’issue de la période d’essai ou d’introduction.
Cher
Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis d’un mois au maximum, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s’oppose à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 – Paiement
Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début de la période de réflexion visée à l’article 6, paragraphe 1.
En cas d’accord sur la fourniture d’un service, ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation de l’accord.
Le consommateur a le devoir de signaler sans délai à l’entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou déclarées.
En cas de défaillance du consommateur, l’entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les coûts raisonnables portés à la connaissance du consommateur à l’avance.

Article 14 – Procédure de réclamation
L’entrepreneur dispose d’une procédure de réclamation bien connue et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être soumises à l’entrepreneur de manière complète et clairement décrite dans un délai de 7 jours, après que le consommateur a découvert les défauts.
Les réclamations soumises à l’entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception.
Si une plainte nécessite un temps de traitement prévisible plus long, l’entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec un avis de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.
Si la plainte ne peut pas être résolue d’un commun accord, un litige survient et est soumis à la procédure de règlement des litiges.
En cas de réclamation, le consommateur doit d’abord s’adresser à l’entrepreneur.
Il est possible de déposer une plainte via la plateforme européenne ODR (http://ec.europa.eu/odr).
Une plainte ne suspend pas les obligations de l’entrepreneur, sauf indication contraire de l’entrepreneur par écrit.
Si une plainte est jugée fondée par l’entrepreneur, ce dernier remplacera ou réparera gratuitement, à son choix, les produits fournis.

Article 15 – Litiges
Seul le droit néerlandais s’applique aux contrats entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales.
Même si le consommateur habite à l’étranger.
La Convention de Vienne sur les contrats de vente n’est pas d’application.

Article 16 – Dispositions complémentaires ou différentes
Les dispositions complémentaires ou différentes des présentes conditions générales ne peuvent porter préjudice au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être conservées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.

Modèle de formulaire de rétractation
(ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A VEGAN HORIZONS BVBA
Willemsstraat 14 b 1408
1210 BRUSSELS hello@veganbutcher.be
+32 497 13 28 60

– Je / Nous (*) partageons / partageons (*) vous informe par la présente que je / nous (*) révoque / révoquons notre accord concernant la vente des marchandises suivantes / la fourniture du service suivant (*) :

Je / Nous (*) partageons / partageons (*) vous informe par la présente que je / nous (*) révoque / révoquons notre accord concernant la vente des biens suivants (*) / la fourniture du service suivant (*) (*)
………………………………………….. ………………………………………….. ………………………………………….. ………………………..
– Commandé le (*) / Reçu le (*) ……………………………….. ………………………………………….. ………………………..
– Nom / Noms du (des) consommateur(s) …………………………………… ………………………………………….. ………………………. …………………. ………………………………………….. ………………………………………….. ………………………………………….. …….
– Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………….. ………………………………………….. ………………………………….. ……… ………………………………………….. ………………………………………….. ………………………………………….. ………………..

– Date ………………………………………… ………………………………………….. ………….

– Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement si le présent formulaire est soumis sur papier)
………………………………………….. ………………………………………….. ………………………………………….. ………………………..
(*) Rayer les mentions inutiles.